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Arrêt de travail et accident de la route
Si la victime d'un accident de la circulation bénéficie d'un arrêt de travail pour cause de blessures , elle est en droit
d'obtenir le remboursement intégral des revenus qu'elle aurait dû percevoir pendant toute la période d'interruption.
Accident du travail
Lorsqu'il s'agit d'un accident pris en charge au titre de la législation du travail , par exemple un accident de trajet survenu en allant ou en revenant du travail , l'intégralité des revenus est
assurée en règle générale par la sécurité sociale et l'employeur .
La sécurité sociale prend en charge
- 60 % du salaire brut les 28 premiers jours
- 80 % du salaire brut à compter du 29ème jour.
Le calcul de l'indemnité journalière est basé sur le salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail divisé par 30.
Accident de la vie privée
Si l'accident survient dans le cadre d'un déplacement privé , en dehors de toute activité professionnelle , l'accident est pris en charge au titre de l'assurance sociale.
La sécurité sociale prend en charge
- 50 % du salaire du 4 ème au 180 ème jour.
- 51,49 % du 7 ème au 36 ème mois.
Le calcul de l'indemnité journalière est basé sur le salaire brut des trois derniers mois précédent l'arrêt de travail divisé par 90 .
A noter
Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés .
Ces indemnités sont majorées si trois enfants à charge.
Intervention de l'assureur
Que ce soit en accident du travail ou non , s'il persiste une perte de salaire après l'intervention des organismes sociaux et de l'employeur , la victime pourra obtenir de l'assureur du
responsable de l'accident la part des revenus non pris en charge .
Nomenclature DINTILHAC
Ce poste de préjudice , appelé antérieurement I.T.T. est désormais dénommé P.G.P.A. soit Perte de Gains Professionnels Actuels.
S.
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