BLOG BADINTER

PRESENTATION

POURQUOI CE BLOG ?


J'ai crée ce blog à l'attention de tous ceux qui sont curieux de  la manière dont il convient   d'appliquer la loi BADINTER et tenté de présenter de façon claire , divers sujets ayant trait à l'application de cette loi souvent  mal comprise.

Il a pour objet de permettre aux visiteurs de mieux appréhender ce domaine complexe , en constante évolution comme nous l'avons vu dernièrement avec la nomenclature DINTILHAC et la loi du 21 décembre 2006 sur le recours des tiers payeurs.

Les articles publiés sur ces pages se veulent donc compréhensibles et accessibles à tous.

Il s'adresse à la fois aux non initiés mais aussi à toute personne qui souhaite une information plus technique en formulant un commentaire.

Vous pouvez aussi me faire part de vos remarques , suggestions ou interrogations en utilisant la rubrique "contact" situé en bas de la page.



Les articles inscrits dans ce blog m’appartiennent. Ils peuvent néanmoins faire l’objet de reproduction avec mon accord.  

Santeria

Comments

[vallin]

Bonsoir, en mai 2011, notre mère âgée de 87 ans étant sur un trottoir a été renversée par un véhicule qui se stationnait.Hospitalisation, fracture du col du fémur.... Le conducteur à reconnu les
faits, ... Elle était alors très autonome. Maintenant dépendante. J'ai du prendre un avocat.Nous avons décidé d'un arrangement amiable avec la partie adverse - Loi Badinter - Il s'avère que la
dernière provision sur frais versée de l'assureur du conducteur date de mars 2013 dont les justificatifs sont expédiés à l'avocat. Celui ci a fait plusieurs relances et aucune réponse.1ère
expertise médicale en mai 2012 la seconde après moultes réclamations a enfin eu lieu en novembre 2013. Je ne comprends pas pourquoi la date de consolidation part du 22 aout 2012 date de la dernière
visite chez le chirurgien au lieu de la date de la visite du médecin expert.Je ne sais plus comment faire. Notre mère à besoin d'aide à domicile depuis sa sortie de l'hôpital, comment procéder pour
obtenir les 5000 euros avancés. Doit on saisir la FFSA ? Cela ferait il avancer le dossier. Je vous remercie de votre aide. Très cordialement.

[Santeria]

bonsoir,


La date de consolidation fixée par l'expert à la date de visite chez le chirurgien est tout à fait normale.


Cela correspond à la date à laquelle il estime qu'il n'y a plus d'évolution de l'état de santé.


Si votre maman est dépendante , l'expert devrait retenir des besoins en tierce personne qui seront indemnisés par l'assureur adverse.


Il doit faire une proposition d'indemnisation dans les cinq mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de la consolidation.


Pour la provision elle doit être versée sans délai dès l'instant où la quittance a été signée.


 


Inutile de saisir la FFSA . Il faut que votre avocat  s'active un peu...


 

[DIDI]

Bonjour,
Es-ce que la loi badinter prévoit de couvrir les victimes d'accident de la route non assuré et non responsable de l'accident ?

[Santeria]

Bonjour,


 


La loi BADINTER ne prévoit aucune disposition à ce sujet.


Il faut donc se référer à la jurisprudence. Le fait de ne pas être assuré ne prive pas  la victime d'un droit à indemnisation s'il n'a commis aucune faute.

[louis gaelle]

Bonjour
merci d'avoir répondue a mon mail par contre j'avais oublier de preciser que j'ai un témoin lors de ma chute dans le bus
actuellement je suis encore en soin car je suis suivie par mon kiné pour essayer d'enrailler la douleur
cordialement gaelle

[Santeria]

Le témoignage devrait suffir à établir la matérialité des faits pour vous permettre d'obtenir satisfaction.


Il faut bien sûr communiquer ses coordonnées à votre assureur afin qu'il lui réclame son témoignage conformément aus dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.


 


Cordialement ,  

[louis]

Bonjour j'ai ete victime le 15.06.2009 d'un accident de trajet dans un bus la chauffarde a freine brusquement et je me suis retrouvee a terre sur le coup pas de mal je me suis plutot concentree sur
la personne gisnat au sol que la conductrice venait de renverser n'ayant aucune douleur j'ai continuer mon travail
le lendemain matin je n'arrivait plus a tourner la tete et comme s'etait un dimanche j'ai attendue le lundi pour allez consulter mon medecin totu en continuant mon travil resultat 17 jours d'arret
pour une entorse aux cervicales je n'ai pas prevenue la societe de bus car la victime etait décédée dans le délai de 5 jours je l'ai prevenue 1 mois plus tard car en effectuant un scanner je venais
d'apprende que j'avais une hernie cervicalgique la société n'a rien voulue savoir car qui prouvait que ce jour la j'etais bien dans leur bus je suis en at et en soin je continue de travailler mais
j'ai de temps en temps des douleurs persistantes, je suis suivie par un kiné et je ne peux pas me faire operer car je peux rester paralyser quel recours ai je ? Mon assurance m'a dit que j'avais
juste 5 jours et que j'avais dépasser ce délai cela fais un an ? merci d'avance pour vos réponses même si je sais que il n'y a rien a faire

[Santeria]

bonsoir,


L'assureur ne peut pas vous opposer le délai de cinq jours sauf s'il prouve que le non respect de ce délai lui a été préjudiciable.


Ainsi , si le dépassement du délai est sans conséquence pour l'assureur , il ne peut pas vous l'opposer.


Ce qui est plus inquiétant est que vous n'avez aucun témoin de l'accident.


Si vous voulez obtenir une indemnisation il vous faudra prouver par tous moyens que vos blessures sont bien la conséquences de votre chute dans le bus.


 


Cordialement ,


 


e délai de cinq jours ne peut vous être

[boesnach]

bonjour; je viens de lire tous se qui conserne les inndemnisations et les articles et je vais vous raconte une triste histoire le 11.aout 2007 a 23h30 une ptite moto de type derdy avec biensur son
conducteur agé de 17 ans et sa passagére agé de 16 ans et demi roulé avec deux copains placer eux sur un scooter tous dans le sens de la route l'un derriere l autre juske la tout se passer bien
puis un automobiliste est arrivé de derriere dans le meme sens a doublé le scooer et kom une voiture arrivé en face et qui allé la croiser mais il ete un peu loin donc le conducteur qui ete en
train d effectuer le dépassement a dis que son attention ete prise par se vehicule qui arriver en face et la se fut le choc s'est automobiliste qui venais de doublé le scooter a percuter par l
arriere cette petite moto au choc la moto et les deux occupants sont monter sur le capot du vehicule il les as transporté sur plus de 108 metres les deux occupants ete kévin et amandine....amandine
etant passagére est partie la premiere sur le pare brise kévin est parti sur elle et la moto sur eux d'apres la gendarmerie et tous se sur + de 108 metresla moto a ete retrouvé dans le champ en
comtre bas kevin gisé au sol sur le meme coté de route et d'apres tjrs les dires des gendarmes amandine auré glissé progréssivement devant le véhicule et kom le conducteur na meme pas freiné il
serrais passer sur son corp.le véhicule qui les croiser perske o meme momment a dis qu'il avé vu de chose ronde et sombres partir vers le ciel et retomber sur son capot mé soulignant que lui n avé
rien percuter se rendant tres vite compte de se qui se produisé il a dis :je regardé le vehicule k j vené de croiser et le voyer continuer son chemin alors il a declaré aussi :je lui fesé des appel
avec mes feux arriere pour kil s arrette et il a bien souligné ke malgrés plusieurs appels des feux arriere il continuer sa route...donc se monsieur a appeller vite les secours ils ont tout tenter
pour sauver amandine en vain kévin lui a ete transporté en hélicoptére. dans l heure qui a suivie alors qu elle ete deja décédée il a ete pratiquer sur amandine le test d'alccolémie et les tests de
substence pour les drogues se qui est mormal s est la loi ainsi qu' a kévin ALORS UNE KESTION..comment se fé t'il ka amandine et kévin ses tests leur ont ete pratiques dans l heure ki a suivi ALORS
qu'au conducteur qui JE PRECSE na eu AUCUNES BLESSURES dans l'accident lui les tests ont ete pratiquer a 5h00 du matin alors que il a commis l accident a 23h30 pourriez vous me repondre?? biensur
là s'est sur que le taux d'acoolémie a du descendre s'est évident!!!JE SUIS LA MAMAN D'AMANDINE jé donc pris un avocat sommes passer deux mois apres la mort d'amandine au tribunal a toulouse et
TENEZ VOUS BIEN ils ont parlé et a la deuxiemes audiences pour entendre a koi il le condanner BIEN TENEZ VOUS BIEN il a dis RELAXER incroyable avons fais appel et la il a ete condanner a 1mois de
retrait de permis et 2mois de prison avec sursie pour deux personnes qu il a percuter par derriere trainé sur 108 MTRS et une jeune fille est morte quand meme mon avocat maitre bayllet besson de
toulouse nous as dis que c ete un accident et qu il ne l avé pas fait expres.kel culot de nous dires sa!! sommes allé apres juska la correctionnelle là javé changer d'avocat javé maitre cohen ..que
javé eu une 1er fois au telephne et s'est son assistante que jé eu tout o long jnai meme jamé vue maitre cohen mais il ma kam meme envoyer une lettre en ar me demandant deux milles euros pour ses
honoraire puis avons apris que le soir de l accident le conducteur de la voiture n ete pas seul dans le vehicule il ete avec deux de ses copains en avons parlé a l avocat qui ma dis de faire faire
aux personnes qui affirmait ses témoigniages k ils me fasse des attestations ecrite avec photo copie de leurs cartes d identité et qu'avec ses attestations mon avocat les enverré au procureur pour
faire passer une audition aux personnes citer bin sans reponse n avons JAMAIS su du proces verbal meme en lui demandant. ET S'EST SA LA LOI? ma petite amandine a ete tuer par un chauffard qui roulé
a plus de 100kmx:h de plus sur une departementale en travaux et limité a moins de 90kms:h il ne connaisser pas le véhicule car se soir la il s ete fé preté ste voiture. son test d alcoolémie
d'apres l avocat ete soit disant a un taux inferieur mais par contre celui de kevin ete a un taux un peu plus superieur amandine elle ete au taux 0.et de ce qui conserne l indemnisation bien minime
il y a un seuil nous a dis l avocat.il fallé rien dire au conducteur nous as dis maitre bayllet besson au tribunal il été soit disant CHOQUER et nous les parents et la petite soeur d'amandine ont
ete pas choquers!!!!!QUE REPONDEZ VOUS aA CETTE TRISTE HISTOIRE J'AIMERAIS BIEN CONNAITRE VOTRE AVIS avons ete délaisser igniorée bafouer notre petite amandine tuer par se chauffard qui ete dejà
connu pour ses vitesses eccécives.SE SONT SA LES LOIS? CONDANNER A SI PEUX POUR UNE SI GRAVE FAUTE il a brisser deux fammilles se chauffard en attendant et meme pas une seules petite escuse meme
pas une lettre CERTAINS n ont pas optenus le permis de conduire MAIS le permis DE TUER et les loi ne sont pas appliquer ..zero en attendant j'ai entérré ma petite amandine 2jours avant ses 17ans je
n aurais JAMAIS de petits enfants et sa l'avocat na na meme pas fet cas au tribunal ditez moi ke dois je faire faute a se chauffard il ma tuer mon amandine depuis je n ai plus d emploi jai une
autre fille dont j' assume naintenant toute seule la charge vivons toutes les deux dans un 35 metres carré donc j ai du mal a payer quant j'ai payer selement mon loyer de 500euros je donne 180euros
de ma part il m reste 250euros pour vivre et jai pas compter le reste des factures ALORS QU'avant je travailler comme conductrice de bus avé un salaire .il y a des lois qui ont ete votez des juges
mais ils ne les appliques pas faut il se faire JUSTICE SOI MEME ALORS...DITEZ MOI

[Santeria]

Bonsoir,


Les sanctions pénales contre le responsable semblent bien dérisoires face au chagrin de perdre un être proche.


Il n'y a malheureusement rien à faire contre cela.


Il reste bien sûr l'indemnisation des préjudices  moraux qui, même si elle est importante, ne ramène un enfant.


Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.