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Accident avec animal

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Par Santeria

ANIMAL , IMPLICATION ET LOI BADINTER LES FAITS Au passage d’un groupe de cavaliers à proximité d’une ferme ,l’un des chevaux prend peur lorsqu’il entend le démarrage d’un tracteur.Il désarçonne sa cavalière qui fait une chute mortelle. S’agit –il ou non...

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Application de la loi BADINTER

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Par Santeria

ACCIDENT CHEZ LE GARAGISTE ET LOI BADINTER La notion d’accident de la circulation est à prendre au sens large , même très large. L’arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en est un exemple parfait. LES FAITS...

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Moto entre deux files et droit à indemnisation

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Par Santeria

Limitation du droit à indemnisation de la victime Je communique cette décision très intérressante pour nos amis motards , rendue par la très influente 17ème chambre de la Cour d'Appel de PARIS le 15 octobre 2007 . LES FAITS Un motocycliste circule sur...

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Marche arrière et sens interdit

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Par Santeria

CIRCULATION EN SENS INTERDIT Chacun sait que nous n'avons pas le droit de circuler en sens interdit. Qu'en est il en cas de marche arrière ? Le fait de circuler en sens interdit mais en marche arrière est-il répréhensible ? A cette question , La Cour...

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