Qu'il s'agisse d'une pratique courante , la règlementation française , même si elle est la seule en Europe , limite la puissance des motos à 100 CV soit 73,6 Kw ( article R 311.1 du code de la route ).
Les risques encourues
Pour désagréables qu'elles soient les sanctions pénales ne sont rien face au risque présenté en matière d'assurance.
En effet ,si le risque assuré ( donc le véhicule ) , n'est pas très exactement celui décrit au contrat ( donc s'il y a eu débridage ) , il y a dénaturation du risque qui peut être sanctionné par la nullité du contrat ( L 113.8 du code des assurances ). En cas de sinistre , il n'y aura pas de prise en charge des dommages subis mais surtout des dommages causés.
En effet toute omission , déclaration inexacte , réticence , fausse déclaration conduit à dénaturer le risque , objet de l'assurance.
Il y a dénaturation d’un risque lorsque ses éléments constitutifs , tels qu’ils sont déclarés aux conditions particulières du contrat ( qu’ils l’aient été à la souscription ou en cours de contrat ) , ne correspondent pas à la situation réelle de ce risque.
Cette constatation peut être faite à tout moment .Elle est généralement faite à la réalisation d’un sinistre .
La nullité est encourue même si le risque omis ou dénaturé ( donc le débridage )par r l’assuré a été SANS INFLUENCE SUR LE SINISTRE
Potentiellement , tous les véhicules débridés roulent .......sans assurance.
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