Souffrances endurées

01.06.2007

         SOUFFRANCES ENDUREES

                         OU

              PRETIUM DOLORIS

Définition

Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques , ainsi que des troubles associés , que doit endurer la   victime durant la maladie traumatique , c'est à dire du jour de l'accident à celui de la consolidation.

Définition donnée par le rapport DINTILHAC

Pourquoi jusqu'à la consolidation ?

A compter de la consolidation , les souffrances endurées vont relever d'un autre poste de préjudice , à savoir le déficit fonctionnel   permanent et  seront donc logiquement indemnisées à ce titre.

Ce poste est qualifié de la manière suivante :

                 - 1/7        Très léger
                 - 2/7         Léger
                 - 3/7         Modéré
               - 4/7         Moyen
               - 5/7         Assez important
                 - 6/7       Important
                - 7/7        Très important

Plus la cotation est importante , plus l'indemnisation est élevée.

Quelques chiffres :

           2/7        2 400 €          Cour de Bastia
           3/7       4 200 €           Cour d'Aix en provence
           4/7       7 500 €             Cour de Rennes
           5/7      16 000 €            Cour de Paris
           6/7      20 000 €             Cour de Nîmes

ATTENTION

Pour un même préjudice , l'indemnité allouée peut être très différente d'un tribunal à l'autre.