LE PREJUDICE D'AGREMENT
Suite à un accident de la circulation , une victime peut conserver un handicap ne lui permettant plus de poursuivre ses activités de loisirs habituelles.
Ce poste de préjudice permet d'indemniser les conséquences liées à l'impossibilité de se livrer à ses activités spécifiques de loisirs.
Il peut s'agir d'activité sportives , ludiques ou artistiques.
La victime devra justifier, par exemple en fournissant une licence , une carte d'affiliation ou un abonnement ,qu'elle se livrait à telle ou telle activité pour prétendre à être indemniser de ce chef.
Bien entendu , plus la victime est jeune et plus elle justifie avoir atteint un niveau supérieur dans la discipline qu'elle exercait , plus l'indemnisation sera importante.
QUELLE INDEMNISATION ?
Il s'agit d'un poste de préjudice particulièrement difficile à indemniser car chaque cas d'espèce , chaque victime ,subi un préjudice particulier en fonction de son handicap , et de l'importance que pouvait avoir l'activité désormais impossible.
Donner une estimation se révèle être un exerçice très compliqué , aussi nous donnerons seulement quelques exemples d'indemnités allouées dernièrement par nos tribunaux .
INDEMNITES ALLOUEES
9% d' IPP Cour d'Appel de BORDEAUX 3 100 €
17% d' IPP Cour d'Appel d'AIX 6 000 €
25% d' IPP Cour d'Appel de LYON 10 000 €
40% d' IPP Cour d'Appel de VERSAILLES 12 000 €
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