Frais médicaux

                      LES FRAIS MEDICAUX


Ce poste de préjudice vise à indemniser la victime de l'ensemble des frais médicaux  :

- Hospitalisations
- Consultations
- Pharmacie 
- Soins infirmiers 
- Kinésithérapie
- Etc....

 pendant la période qui s'étend du jour de l'accident à la la date de consolidation fixée par l'expert médical.


Ces frais sont en règle générale remboursés par les organismes sociaux : Sécurité Sociale et complémentaire ,même s'il s'agit d'un accident de la circulation.


Malgré cela , s'il persiste des frais à charge , comme par exemple des dépassements d'honoraires qui ne seraient pas remboursés par la complémentaire , la victime devra en chiffrer le coût excat , produire les pièces justificatives et en demander le remboursement à l'assureur du responsable.
 

S'il persiste des soins postérieurement à la date de consolidation , ces frais seront pris en charge au titre des FRAIS FUTURS.


Depuis la parution de la nomenclature DINTILHAC , ce poste de préjudice , connu sous l'abréviation F.M.P.H.  ( Frais Médicaux , Pharmaceutiques et Hospitalisations )  est désormais appelé  D.S.A. ( Dépenses de Santé Actuelles ).