Boire et conduire , c'est permis .

   ALCOOL ET INDEMNISATION 



Même ivre au volant , vous bénéficiez d'un droit à indemnisation . 


La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts le 6 avril 2007 refusant de limiter ou exclure le droit à indemnisation d'un conducteur victime au motif qu'il n'est pas rapporté que l'état d'alcoolémie  dans lequel il se trouvait  soit en lien de causalité avec la réalisation de l'accident .  
  
Cour de Cassation  - Ass.Plén.  N°05.81.350 . 05 15 950  



La haute cour revient donc sur sa jurisprudence ,pourtant récente ,  qui considérait qu'à l 'occasion d'un accident , le simple fait de circuler sous l'emprise de l'alcool pouvait réduire ou exclure le droit à indemnisation quand bien même ce conducteur n'aurait commis aucune faute de conduite.


Dans un contexte de sécurité routière toujours plus draconien , est ce vraiment une bonne décision ? 

 

Elle ne favorise pas en tout cas la moralisation des comportements sur la route .



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