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Loi BADINTER et indemnisation du préjudice corporel

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Alcool et indemnisation



       LES CONSEQUENCES


Si  chacun connait plus ou moins les sanctions pénales qu'il encourt en cas de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique , les conséquences au niveau de l'indemnisation, pour soi  ou pour  les autres, sont beaucoup moins claires dans l'esprit de certains.

Le principe en est pourtant simple  :

      
- les dommages que l'on se cause à soi même ne seront 
         pas pris en charge.

       - les dommages causés aux autres seront indemnisés 
         par  votre assureur.


Les conséquences pour l'assuré :

Si
vous êtes blessé , vous ne percevrez  aucune indemnité au titre de la "garantie conducteur"  pour le remboursement de vos frais médicaux , pertes de salaire  , invalidité etc...

Les dommages à votre véhicule , même si vous êtes assuré en tout risque , ne serons pas remboursés. 

Vous devrez en outre assumer seul votre défense devant les tribunaux.


Les conséquences pour les tiers
:

Si vous blessez par exemple un piéton à l'occasion d'un accident dans lequel vous êtes responsable alors que vous êtes en état d'alcoolémie , votre assureur ne peut  pas s'opposer à indemniser le préjudice subi par la ou les victimes. 
Voir en ce sens  l'article L.211-6 du code des assurances
 
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