Passager , alcool et indemnisation

    
     PASSAGER EN DANGER



Même si le conducteur prend le volant de son véhicule alors  qu'il  n'est pas manifestement pas en mesure de conduire ,  le passager à son bord n'a pas pour autant accepté un risque permettant de réduire ou exclure son indemnisation.


Ainsi si ce passager  est blessé en cas d'accident , il sera entièrement  indemnisé de son préjudice corporel .


On ne pourra pas lui opposer qu'il savait que le conducteur circulait avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale.


Cassation 2ème chambre civile 19 février 1986



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